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Réglementation municipale

Nous vous invitons à consulter ces règlements, tout en vous rappelant que les documents présentés dans cette section y sont seulement à titre informatif et n’ont ainsi aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.

Règlements relatifs à l′administration

Règlement n° 389-2023 établissant les modalités de publication des avis publics
Règlement n° 386-2023 sur la gestion contractuelle
Règlement n° 384-2022 décrétant les règles de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire
Règlement n° 383-2022 abrogeant le règlement numéro 241-96 concernant la création d’une société d’initiative et de développement d’artères commerciales (SIDAC) sur le territoire de la Ville de Matagami, le Règlement n° 242-96 définissant les limites d’une zone commerciale sur le territoire de la Ville de Matagami et le Règlement n° 305-2008 concernant la cotisation payable pour la Société de développement commercial (SDC) de Matagami
Règlement n° 382-2022 portant sur la gestion financière relative aux activités économiques liées à la cour de transbordement

Règlements concernant le Conseil municipal

Règlements concernant l′environnement

Règlements relatifs à la sécurité incendie

Règlements concernant la sécurité publique

Règlements relatifs à la taxation

Règlements relatifs à l′urbanisme