Permis de vente itinérante

La Ville de Matagami s’est dotée d’une réglementation concernant la vente itinérante. Ainsi, selon notre règlement, toute personne désirant vendre ou offrir en vente des marchandises ou articles de commerce au moyen de sollicitation doit obtenir un permis à cet effet.

Comment obtenir un permis?

Vous devez vous présenter à l’hôtel de ville et faire une demande de permis (en temps de pandémie, l’accès à l’hôtel de ville est fermé) ou compléter le formulaire ci-bas. Des frais de 100 $ pour un résident de Matagami et de 500 $ pour un non-résident sont exigés pour le permis qui est valide jusqu’au 31 décembre de l’année de son émission.

Formulaire de demande de permis de colportage

Pour transmettre le formulaire par courriel, vous devez enregistrer le document afin d’activer le bouton rouge « envoyer ».

Afin d’éviter des délais dans le traitement de votre demande, n’oubliez pas de joindre à votre courriel tous les documents exigés.

Modalités et conditions

La demande doit être accompagnée des documents suivants :

Permis de l’Office de la protection du consommateur;

Permis du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, s’il y a lieu.

La personne qui a obtenu le permis exigé doit être munie de celui-ci et d’une carte d’identité sur laquelle apparaît sa photographie. Elle doit pouvoir les montrer sur demande.

Informations :
Directeur des services techniques
819 739-2541
Courriel